CONTEXTE POLITIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

Contexte politique

La consommation d'énergie finale du secteur du bâtiment : 46% du total

Emission GES (gaz à effet de serre) résultant du secteur du bâtiment : > 20% du total

Objectif : facteur 4 (diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES) du niveau de 1990 d'ici 2050.

DPE : diagnostic de performances énergétiques

Objectif : établir un cadre commun pour la promotion de l'amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments.

Reglementation

RT 2005 :

  • Reglementation thermique en vigueur en France
  • Elle impose une performance globale minimale sur l'enveloppe (Ubat) avec des garde-fous sur chaque élément de l'enveloppe
  • Elle calcule la consommation prévisionnelle du bâtiment par rapport à sa consommation de référence
  • Elle calcule Tic la T°C maximale dans le bâtiment en été et TIC référece la T°C maximale acceptable
  • Si tous ces éléments sont respectés, le bâtiment est dit conforme

Labels HPE et THPE : Haute Performance Energétique et Très Haute Performance Energétique

  • Ils qualifient respectivement des bâtiments de niveau RT -10% et RT -20%

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